J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03773

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Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400052A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Michel Courtin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire ses droits à la retraite à compter du 5 avril 2004.